Décret n° 76-72
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-72 du 16 avril 1976 portant organisation et fonetionnement des établissements d'enseignement secondaire
Article 11
Les établissements d'enseignement secondaire participent, conformément à la réglementation en vigueur, à l'élévation du niveau culturel et scientifique des citoyens et au perfectionnement des travailleurs en cours d'emploi.