Décret n° 76-71
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-71 du 16 avril 1976 portant organisation et fonctionnement de l'école fondamentale
Chapitre 1 — Dispositions générales
Article 9
Le directeur de l'école fondamentale, le surveillant général et le gestionnaire sont nommés par le ministre chargé de l'éducation.
Le directeur représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile. Il assure, conformément à la réglementation en vigueur, l'exécution des délibérations du conseil d'éducation et de gestion.