Décret n° 76-71
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-71 du 16 avril 1976 portant organisation et fonctionnement de l'école fondamentale
Chapitre 1 — Dispositions générales
Article 5
L'école fondamentale est dirigée par un directeur nommé par le ministre chargé de l'éducation et assisté d'un conseil d'éducation et de gestion.