Décret n° 76-71
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-71 du 16 avril 1976 portant organisation et fonctionnement de l'école fondamentale
Chapitre 4 — Dispositions financières
Article 21
Le gestionnaire de l'établissement tient, en sa qualité d'agent - comptable et sous l'autorité du directeur, la comptabilité de l'établissement et la gestion des biens meubles et immeubles.