Article 12

L'enseignement fondamental est sanctionné par un brevet d'enseignement fondamental (B.E.F.).

Ce diplôme est obtenu à la suite d'une série de contrôles continus complétés, en cas de besoin, par un examen final.

Les modalités de délivrance du brevet d'enseignement fondamental sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.