Décret n° 76-70
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
Décret n° 76-70 du 16 avril 1976 portant organisation et fonctionnement de l'école préparatoire
CHAPITRE I — Dispositions générales
Article 6
L'établissement d'enseignement préparatoire est soumis à tous les contrôles administratifs et pédagogiques exercés par le ministre chargé de l'éducation.
