Article 5

Le personnel pédagogique qui exerce au sein des établissements d'enseignement préparatoire est régi par un statut particulier fixé conjointement par le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de la fonction publique.

Des textes ultérieurs préciseront les conditions de nomination de ces personnels ainsi que les modalités de gestion de leur carrière administrative et pédagogique.