Décret n° 76-70
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
Décret n° 76-70 du 16 avril 1976 portant organisation et fonctionnement de l'école préparatoire
CHAPITRE I — Dispositions pédagogiques
Article 10
Le programme d'enseignement à l'école préparatoire est organisé conformément aux dispositions pédagogiques fixées par le ministre chargé de l'éducation.
