Décret n° 76-69
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-69 du 16 avril 1976 portant modalités d'élaboration de la carte scolaire
Article 6
Les directeurs de wilaya chargés de l'éducation fournissent les différentes informations nécessaires à l'éìaboration de la carte scolaire et donnent leur accord sur le réseau d'établissements scolaires retenu pour leur wilaya.