Article 5

Pour réaliser la carte scolaire de manière précise et cohérente à l'échelle du territoire national, une consultation systématique est organisée entre les services de la carte scolaire du ministère chargé de l'éducation et des administrations concernées au niveau local, notamment les assemblées populaires communales, les assemblées populaires de wilaya et de directions de wilaya chargées de l'éducation.