Décret n° 76-68
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
Décret n° 76-68 du 16 avril 1976 relatif au conseil de l'éducation
Article 7
La vacance d'un siège, au sein du conseil de l'éducation occasionnée par le départ, la démission ou le décès d'un membre est pcurvue dans un délai d'un mois selon les dispositions prévues à l'article 6 ci-dessus.