Décret n° 76-68
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
Décret n° 76-68 du 16 avril 1976 relatif au conseil de l'éducation
Article 15
Un budget est alloué au conseil de l'éducation.
La gestion des crédits alloués au conseil de l'éducation est assurée, sous la responsabilité du président ordonnateur des dépenses et au sein du secrétariat général, par un agent comptable chef des services financiers.