Décret n° 76-68
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
Décret n° 76-68 du 16 avril 1976 relatif au conseil de l'éducation
Article 12
Le conseil de l'éducation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le président fixe l'ordre du jour des réunions et signe le procès-verbal des séances.
Au cours de sa première séance, le conseil de l'éducation procède : à l'élaboration et à l'adoption de son règlement intérieur, à l'installation d'un secrétariat administratif.