Décret n° 76-68
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
Décret n° 76-68 du 16 avril 1976 relatif au conseil de l'éducation
Article 11
En cas d'empêchement du président, la conduite des travaux du conseil de l'éducation est assurée par l'un ou l'autre des deux vice-présidents.