Décret n° 76-66
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-66 du 16 avril 1976 relatif au caractère obligatoire de l'enseignement fondamental
Article 5
L'obligation scolaire implique la présence assidue de l'élève à l'école et la poursuite des études conformément à la réglementation scolaire en vigueur. Elle est contrôlée quotidiennement sous la responsabilité du chef d'établissement.