Décret n° 76-66
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-66 du 16 avril 1976 relatif au caractère obligatoire de l'enseignement fondamental
Article 4
Avant chaque rentrée scolaire, les chefs d'établissement procèdent à l'inspection des enfants, conformément aux normes et réglements scolaires en vigueur.
