Article 1er

L'enseignement fondamental est obligatoire pour les enfants qui atteignent l'âge de six ans pendant l'année civile en cours conformément aux dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation et celles du présent décret et des textes d'application qui en découlent.