Article 21
Sont considérés comme immeubles urbains et donnent lieu...
Page 401, 2ème colonne, 8ème ligne de l'article 33:
Au lieu de:
- des traits doivent être tirés à la règle.
Lire: les traits doivent être tirés à la règle.
Page 402, 2ème colonne, 5ème ligne de l'article 43:
Au lieu de:
Les mentions de dépôts sont faites sur un registre, de suite...
Lire :
Les mentions de dépôts sont faites sur ce registre, de suite...
Page 402, 2ème colonne :
Au lieu de:
Section III Du livre foncier Lire:
Section III Du livret foncier Page 403, lère colonne, lère ligne de l'article 55:
Au lieu de:
Le conservateur est tenu de livrer...
Lire:
Le conservateur est tenu de délivrer...
Page 403, 2ème colonne, dernfère ligne :
Au lieu de: ...pour l'exécution de formalité.
Lire : ...pour l'exécution de la formalité.
Page 404, lère colonne, lère ligne du 5ème alinéa de l'article 64:
Au lieu de:
Sont habilités à certifier l'indentité...
Lire :
Sont habilités à certifier l'identité....
Page 405, 2ème colonne, 3ème ligne de l'article 75:
Au lieu de: ...et 84 ci-dessus...
Lire : ...et 84 ci-dessous...' Page 406, lère colonne, dernière ligne de l'article 80:
Au lieu de : ...prévue à l'article 107 ci-dessus.
Lire : ...prévue à l'article 107 ci-dessous.
Page 406, lère colonne, 4ème et 5ème lignes de l'article 83:
Au lieu de: ...de l'article 23 du décret no 72-62 du 25 mars 1972...
Lire : ...de l'article 21 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976...
Page 406, 2ème colonne, avant-dernière ligne de l'article 91:
Au lieu de: ...pour la publicité...
Lire : ...pour la publication...
Page 407, lère colonne, article 95, 4ème ligne du 3ème alinéa:
Au lieu de: ...à renouveler, s'il y a lieu,...
Lire : ..à renouveler et s'il y a lieu...
Page 407, 2ème colonne, 7ème ligne de l'article 98:
Au lieu de: ...le rédacteur de l'acte ou de l'autorité...
Lire : le rédacteur de l'acte ou l'autorité...
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1976 Page 409, la ligne avant l'article 108:
Au lieu de: ...visé à l'article précédent.
Lire : ...visé à l'alinéa précédent.
Page 409, lère colonne, lère ligne de l'article 113 :
Au lieu de:
