CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 116
Le ministre des finances, le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l'intérieur, le ministre de la justice, garde des sceaux et le ministre des travaux publics et de la contruction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mars 1976, Houari BOURNADIEN REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 avril 1976 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA D'EL ASNAM SERVICE DE L'ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE 2ème plan quadriennal Opération n° N.5623.7.103.00.01 Un appel d'offres est lancé en vue de la fourniture en mobilier de classes et matériel de bureaux pour le collège d'enseignement moyen «La ferme » à El Asnam.
Les cahiers des charges peuvent être retirés auprès de la wilaya d'El Asnam, service de l'animation et de la planification économique, à partir de la publication du présent appel d'offres.
Les offres complètes, accompagnées des pièces fiscales, devront parvenir sous plis cachetés avec la mention « C.E.Μ.
La ferme - El Asnam Equipement en mobilier de classes et matériel de bureaux, à la wilaya d'El Asnam, secrétariat général, bureau des marchés, avant le 17 avril 1976 à 18 heures.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction de deux ouvrages d'art situés sur la route nationale n° 6 franchissant l'oued Sousfana, au P.K. 508 (commune de Béni Ounif) et l'oued Saoura, au P.K. 954 (commune de Kerzaz).
Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers techniques nécessaires à leurs soumissions, à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Béchar.
Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être déposées ou adressées sous double enveloppe, au directeur de l'infrastructure et de l'équipement, à l'adresse ci-dessus indiquée, avant le 14 avril 1976 à 18 heures.
Imprimerie Officielle, Aiger 7, 8 L'enveloppe extérieure devra porter la mention apparente << Appels d'offres Pont de Béni Ounif ou de Kerzaz Ne pas ouvrir ».
Les entrepreneurs soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à partir de leur dépôt.
DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Budget de l'Etat Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de la fourniture et le transport de gravillons 5/15 pour les revêtements des routes nationales suivantes :
R.N. n° 44 P.K. 7 à 32, tronc commun P.K. 0 à 17500.
Les dossiers peuvent être retirés au siège de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Skikda, rue Rezki Kehhal à Skikda.
Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et réglementaires, devront parvenir, sous pli cacheté, avec la mention «Soumission A ne pas ouvrir», au plus tard le 15 avril 1976 à 18 heures, au siège de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Skikda.
DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ALGER Bureau des marchés Avis d'appel d'offres ouvert n° 2/76 Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la location de camions pour travaux d'aménagement du chemin de wilaya no 119 (Frais Vallon).
Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier à la subdivision d'Alger-ville, sis 49, rue Hassiba Ben Bouali, 3ème étage à Alger.
Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Alger, bureau des marchés, sis au 135, rue de Tripoli à Hussein Dey (Alger), avant le 17 avril 1976 a 12 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention Appel d'offres n° 2/76 Ne pas ouvrir ». et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek