Article 2

Dans chaque commune, les opérations cadastrales font l'objet d'un arrêté du wali, qui indique notamment la date d'ouverture des opérations postérieures, d'un mois au plus, à la date de publication de cet arrêté.

L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et au recueil des actes administratifs de la wilaya intéressée, ainsi que dans les quotidiens nationaux et notifié au président de l'assemblée populaire communale concerné.