Décret n° 76-59
· ج.ر عدد 27 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-59 du 25 mars 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Article 9
L'organisation interne du ministère du travail et des affaires sociales fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre des finances.
