Décret n° 76-59
· ج.ر عدد 27 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-59 du 25 mars 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Article 2
L'inspection générale effectue des missions de contrôle distinctes des attributions de tutelle sur l'ensemble des services et organismes relevant du ministère du travail et des affaires sociales. 2 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA
