Décret n° 76-59
· ج.ر عدد 27 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-59 du 25 mars 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Article 10
Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées, notamment les décrets nº 70-213 du 15 décembre 1970, 74-66 du 20 mars 1974 et 74-86 du 25 avril 1974 susvisés.
