Décret n° 76-58
· ج.ر عدد 26 لسنة 1976
Décret n° 76-58 du 25 mars 1976 portant déclaration d'utilité publique de travaux sur la RN 13
Article 3
Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mars 1976.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES