Article 13

Le présent décret serà publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mars 1976.

Houari BOUMEDIENE.

Arfête du ler février 1978 relatif à la clôture de la campagne alfatière 1975-1976.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 69-90 du 3 avril 1969 portant création de l'office national de l'Alfa;

Vu le décret n° 75-123 du 12 novembre 1975 relatif à la campagne alfatière 1975-1976, notamment son article 1er;

Sur proposition du directeur des forêts et de la D.R.S.

Arrête :