Décret n° 76-56
· ج.ر عدد 27 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-56 du 25 mars 1976 relatif à la circulation et au séjour en Algérie des ressortissants français
Article 9
Les coopérants techniques et culturels peuvent sortir du territoire national et y entrer sur simple présentation de la carte de coopérant.