Article 6

Le conjoint qui s'établit en Algérie est mis en possession d'un certificat de résidence d'une durée de validité égale à celle du document délivré au chef de famille.

Les enfants mineurs de plus de seize (16) ans qui s'établissent en Algérie, sont mis en possession d'un certificat de résidence valable pour deux (2) ans.