Décret n° 76-56
· ج.ر عدد 27 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-56 du 25 mars 1976 relatif à la circulation et au séjour en Algérie des ressortissants français
Article 1er
Les ressortissants français entrant en Algérie, doivent être munis d'un passeport en cours de validité.