Décret n° 76-55
· ج.ر عدد 26 لسنة 1976
Décret n° 76-55 du 25 mars 1976 fixant la classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie dans les établissements recevant du public
Article 8
L'homologation peut être différée dans la mesure où l'appréciation du comportement au feu de certains matériaux exige des essais particuliers. Elle est refusée si le résultat de ces essais n'est pas concluant.