Décret n° 76-53
· ج.ر عدد 26 لسنة 1976
Décret n° 76-53 du 25 mars 1976 portant approbation du schéma général de l'assainissement de l'agglomération d'Alger
Article 3
Les dépenses relatives aux acquistions immobilières et aux travaux de réalisation des programmer.nexés à l'original du présent décret, sont financés au niveau de la wilaya d'Alger, sur des crédits regroupés sous une rubrique unique, intitulée « Assainissement de l'agglomération d'Alger ».