Décret n° 76-48
· ج.ر عدد 17 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-48 du 20 février 1976 relatif aux conditions d'exercice des fonctions hospitalières des maîtres-assistants, des docent et des professeurs des instituts des sciences médicales
Article 5
Les mattres-assistants, docent et professeurs des instituts des sciences médicales disposent du personnel et du matériel affectés par l'administration du centre hospitalo-universitaire et nécessaire au fonctionnement des services où üs sont en exercice.