Décret n° 76-48
· ج.ر عدد 17 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-48 du 20 février 1976 relatif aux conditions d'exercice des fonctions hospitalières des maîtres-assistants, des docent et des professeurs des instituts des sciences médicales
Article 19
Le tableau du personnel hospitalo-universitaire concerné par les dispositions du présent décret, sera établi et mis à jour par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et communiqué au ministre de la santé publique et aux ministères ayant sous leur tutelle des structures de santé publique.
