Décret n° 76-48
· ج.ر عدد 17 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-48 du 20 février 1976 relatif aux conditions d'exercice des fonctions hospitalières des maîtres-assistants, des docent et des professeurs des instituts des sciences médicales
Article 10
En cas de maladie, décès ou mise à la retraite, les maitres-assistants, docent et professeurs sont assujettis aux régles en vigueur dans la fonction publique, compte tenu des grades et échelons conférés en qualité de fonctionnels enseignants. 204 JOURNAL OFFICIEL DE LA
