Décret n° 76-43
· ج.ر عدد 19 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation
TITRE II — DE LA PREMIERE POST-GRADUATION
Article 12
Un jury composé des enseignants responsables des differents enseignements théoriques et pratiques apprécie les résultats des deux premiers semestres. In comporte au moins trois professeurs ou maitres de conférences.