Décret n° 76-42
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
Décret n° 76-42 du 20 février 1976 portant modification de la composition de la commission nationale de recours, au titre de la révolution agraire
Article 4
M. Mohamed Derriche, désigné par décret du 3 avril 1973 susvisé, comme membre titulaire de la commission nationale de recours, en qualité de représentant des unions paysannes, est remplacé par M. Mohamed Khouiled.
