Décret n° 76-40
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-40 du 20 février 1976 portant création d'emplois spécifiques de directeur des études et des stages, de secrétaire général, de directeur de centre annexe, de
Article 9
Les majorations indiciaires attachées à chacun des emplois prévus à l'article premier ci-dessus sont fixées comme suit :
Directeur des études et des stages 90 points Secrétaire général 70 points Directeur de centre annexe 70 points Chef de service 30 points
- Chef de bureau 20 points
