Décret n° 76-40
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-40 du 20 février 1976 portant création d'emplois spécifiques de directeur des études et des stages, de secrétaire général, de directeur de centre annexe, de
Article 7
Le directeur des études et des stages, le secrétaire général et le directeur du centre annexe sont choisis parmi des fonctionnaires appartenant à un corps classé à l'échelle XIII au moins.
Le chef de service est choisi parmi des fonctionnaires appartenant à un corps classé à l'échelle XI au moins.
Le chef de bureau est choisi parmi, des fonctionnaires appartenant à un corps classé à l'échelle IX au moins.
