Décret n° 76-39
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Article 3
Les services placés directement auprès du secrétaire général se composent : d'un secrétariat particulier, d'un bureau d'ordre général, d'un bureau d'interprétariat, d'un bureau des affaires générales, d'un centre de la documentation et des archives.
Une instruction ultérieure précisera les modalités d'application du présent article.