Décret n° 76-39
· ج.ر عدد 20 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Article 16
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
