Article 6

Ne sont admis dans ces immeubles que des modes d'occupation ou d'utilisation n'impliquant pas la présence, dans chaque compartiment, tels que définis à l'article 8 ci-après, d'un nombre de personnes correspondant à une occupation moyenne de plus d'une personne par dix mètres carrés hors-œuvre, Toutefois, le règlement de sécurité peut, moyennant l'application de mesures appropriées, autoriser des installations ou des locaux impliquant une densité supérieure d'occupation.