Décret n° 76-30
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-30 du 16 février 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre national d'études historiques
Chapitre III — Dispositions financières
Article 25
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 février 1976.
Houari BOUMEDIENE.
- MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
