Décret n° 76-30
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-30 du 16 février 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre national d'études historiques
Chapitre III — Dispositions financières
Article 23
Le centre est soumis au contrôle financier de l'Etat. Le contrôleur financier auprès du centre est désigné par le ministre des finances.