Décret n° 76-30
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-30 du 16 février 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre national d'études historiques
Chapitre II — Fonctionnement
Article 18
Le directeur du centre supplée le directeur général en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
