Décret n° 76-30 · ج.ر عدد 18 لسنة 1976 ملغى

Décret n° 76-30 du 16 février 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre national d'études historiques

Chapitre II — Fonctionnement

Article 14

Le centre élabore son règlement intérieur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.