Décret n° 76-30
· ج.ر عدد 18 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-30 du 16 février 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre national d'études historiques
Chapitre I — Organisation
Article 10
Le centre comporte un comité pour l'établissement des programmes et leur évaluation «le C.E.P.E.».
