Décret n° 76-212
· ج.ر عدد 4 لسنة 1977
Décret n° 76-212 du 30 décembre 1976 portant dissolution du conseil national économique et social (C.N.E.S.)
Article 1er
Est dissous le conseil national économique et social créé par l'ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 susvisée.