Décret n° 76-211
· ج.ر عدد 4 لسنة 1977
Décret n° 76-211 du 29 décembre 1976 portant réaménagement des taxes du service des colis postaux du régime intérieur
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20
Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 décembre 1976.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS