Décret n° 76-211
· ج.ر عدد 4 لسنة 1977
Décret n° 76-211 du 29 décembre 1976 portant réaménagement des taxes du service des colis postaux du régime intérieur
CHAPITRE 1er — TAXES APPLICABLES A TOUTES LES CATEGORIES DE COLIS POSTAUX › Section 1 — Taxes principales
Article 1er
Les colis postaux ordinaires, échangés dans les limites territoriales de l'Algérie, sont soumis aux taxes principales suivantes :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 39 jusqu'à 3 kilogrammes .. 4,00 DA au-dessus de 3 kilogrammes jusqu'à 5 kg .... 6,00 DA au-dessus de 5 kilogrammes jusqu'à 10 kg .. 10,00 DA au-dessus de 10 kilogrammes jusqu'à 15 kg .... 15,00 DA au-dessus de 15 kilogrammes jusqu'à 20 kg .... 20,00 DA
