Article 1er

Sont ratifiés les accords suivants, conclus avec la Communauté économique européenne :

1- l'accord de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté économique européenne, signé le 6 mai 1976 à Bruxelles; 2-l'acte final à l'accord de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté économique européenne, signé le 2 juillet 1976 à Bruxelles;

3- l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, signé le 18 mai 1976 à Bruxelles.

Art. 2, - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1976.

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