Décret n° 76-200
· ج.ر عدد 6 لسنة 1977
Décret n° 76-200 du 29 décembre 1976 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale d'Allemagne, relatif au transport aérien, signé à Bonn le 6 mai 1976
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 décembre 1976.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
